conditions générales de vente

Les conditions stipulées ci-après, s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société BERNACHON. Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet, de notre part, d’une acceptation spécifique, expresse et écrite. Si l’une des clauses de ces conditions générales se révélait nulle pour quelque cause que ce soit, seule la clause incriminée serait réputée non écrite, la convention étant maintenue intégralement pour tous ses autres effets.

Commandes
Aucune commande n’est acceptée par téléphone. Seules les commandes par courrier, par fax ou par mail seront prises en compte. Quel que soit le délai de livraison, la commande sera honorée après réception par nos soins :

1. Des cartes de visite devant accompagner les colis.
2. De la liste des destinataires avec leurs adresses précises et impérativement leurs numéros de téléphone.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires (les frais de réexpédition vous seront facturés en sus).

Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

Garantie d’assortiment et de fraîcheur
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et en quantité limitée. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, Bernachon se réserve la possibilité de modifier l’assortiment pour éviter un retard dans la livraison.

Pour préserver la qualité de nos produits, la date limite de consommation est indiquée sur l’emballage. Les anomalies qui auront été signalées par le client ou le destinataire seront étudiées au cas par cas par nos soins. Les marchandises ne seront ni reprises ni échangées.

Afin de garantir la fraîcheur des chocolats, toute commande effectuée à partir du jeudi 12h, jusqu’au lundi, partira en livraison le mardi.

Délais de réception
Prévoir un minimum de 5 jours à dater de la réception de votre commande.

Noël : toute commande reçue au plus tard le 10 décembre sera garantie livrée avant Noël.

Jour de l’an : toute commande reçue au plus tard le 20 décembre sera garantie livrée avant le jour de l’an.

Tous nos envois sont acheminés par Chronopost et par transporteur pour les colis supérieurs à 10 kilos.

Cette garantie n’est valable que pour les expéditions en France, si l’acheminement postal n’est pas perturbé. Pour l’étranger ou les DOM-TOM, le délai d’acheminement étant plus long, des dates précises ne peuvent être garanties.

À l’intérieur du périmètre de la Courly, il est possible également de recourir à la livraison par taxi ou par livreur spécial.

À la demande du client, les colis peuvent être livrés aux destinataires par transport spécial en express. Dans ce cas, il appartient d’émettre, s’il y a lieu, des réserves à la réception du colis.

Prix
Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises au taux en vigueur.
Tous frais de livraison ou d’expédition seront facturés en sus du prix.

Règlement
Particulier : Règlement en totalité à la commande.
Entreprise : Règlement de 50% à la commande et règlement du solde à réception de la facture. Tout report ou non-paiement d'une facture à l'échéance, entraîne le plein droit, conformément aux stipulations de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, modifiant l'article 33 de l'ordonnance du 1er Décembre 1986, l'application d'une pénalité calculée sur l'intégralité des sommes dues, au taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à cette date.

Litiges
Tout différend devra être porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon. Au surplus, les conditions générales de vente sont expressément régies par la loi du vendeur, soit la loi Française.

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